ENJEUX LéGAUX : HARMONISER INNOVATION ET DROITS D'AUTEUR

Contexte : La progression de l'IPTV dans l'UEDepuis peu, l'univers des usages audiovisuelle parmi les pays européens a connu un bouleversement majeur, en particulier avec l'émergence du TV over IP. Ce système a transformé le mode avec laquelle les programmes sont distribués et regardés, permettant une transition hors des formules conventionne